DECRET·n° 2005-1597·19 décembre 2005
Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
En vigueur depuis le 19 décembre 2005 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 2-1capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Classement.Chapitre III : Classement.
capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
Art. 13Art. 14capo Chapitre V : Détachement.Chapitre V : Détachement.
Art. 15Art. 16capo Chapitre VI : Dispositions transitoires.Chapitre VI : Dispositions transitoires.
Art. 21Art. 22