Chapitre Chapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République›Sect. Section 1 : Propagande

Art. 16

En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires ainsi que des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux, des emplacements sont réservés, pendant la durée de la campagne électorale, pour l'apposition des affiches électorales des candidats. Sur chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat.
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legi/LEGITEXT000006052918#art-16-1

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