DECRET·n° 2005-1613·22 décembre 2005

Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

En vigueur depuis le 22 décembre 2005 54 articles 54 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Listes électorales consulairesChapitre Ier : Listes électorales consulaires

sezione Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires.Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires.

Art. 1 Art. 2

sezione Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulairesSection 1 : Inscription sur les listes électorales consulaires

Art. 1 Art. 2

sezione Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires.Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulairesSection 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires.Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : Contentieux des listes électorales consulairesSection 3 : Contentieux des listes électorales consulaires

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale.Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale.

Art. 13

sezione Section 4 : La commission électorale.Section 4 : La commission électorale.

Art. 13

capo Chapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la RépubliqueChapitre II : Vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

sezione Section 1 : Information des électeurs.Section 1 : Information des électeurs.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 1 : PropagandeSection 1 : Propagande

Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 2 : Opérations électorales, recensement des votes et contentieux.Section 2 : Opérations électorales, recensement des votes et contentieux.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 3 : Vote par procuration hors de France.Section 3 : Vote par procuration hors de France.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 34

capo Chapitre III : Dispositions générales, transitoires et finales.Chapitre III : Dispositions générales, transitoires et finales.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 48

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