DECRET·n° 2005-1613·22 décembre 2005
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
En vigueur depuis le 22 décembre 2005 54 articles 54 versions historisées
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Chapitre Ier : Listes électorales consulaires
sezione Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires.Section 1 : Etablissement et révision des listes électorales consulaires.
sezione Section 1 : Inscription sur les listes électorales consulairesSection 1 : Inscription sur les listes électorales consulaires
sezione Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires.Section 2 : Contentieux des listes électorales consulaires.
sezione Section 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulairesSection 2 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires
sezione Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires.Section 3 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales consulaires.
sezione Section 3 : Contentieux des listes électorales consulairesSection 3 : Contentieux des listes électorales consulaires
sezione Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale.Section 4 : Les commissions administratives et la commission électorale.
sezione Section 4 : La commission électorale.Section 4 : La commission électorale.