Art. 1

En vigueur depuis le 4 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé à la charge des salariés de la Régie autonome des transports parisiens et des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports est fixé à : a) 12,30 % pour l'année 2015 ; b) 12,35 % pour l'année 2016 ; c) 12,50 % pour l'année 2017 ; d) 12,55 % pour l'année 2018 ; e) 12,95 % à compter de l'année 2019 ; f) (Abrogé). II. - (Abrogé). III. - Pour les exercices ouverts à partir de l'année 2007 et avant la conclusion des conventions financières prévues à l'article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé, le taux de la cotisation mentionnée au 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 0,50 %.

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legi/LEGITEXT000006052949#art-1