DECRET·n° 2005-1638·26 décembre 2005
Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
En vigueur depuis le 26 décembre 2005 3 articles 3 versions historisées
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