Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des services de la navigation aérienne comprend : -une direction de la technique et de l'innovation ; -une direction des opérations ; -une direction de la stratégie et des ressources ; -une direction de la sécurité ; -un cabinet. L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000006051366#art-4