Art. 12
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Le brevet de patron de petite navigation prend le nom de brevet de capitaine 200. 2° Le brevet de chef de quart de navigation côtière prend le nom de brevet de chef de quart 500. 3° Le brevet de patron de navigation côtière prend le nom de brevet de capitaine 500. 4° Le brevet de second capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de second capitaine 3 000. 5° Le brevet de capitaine 3 000 UMS prend le nom de brevet de capitaine 3 000.
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Prolegi/LEGITEXT000034889755#art-12