Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation de fidélité est due à l'ancien sapeur-pompier volontaire à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle il a atteint l'âge de cinquante-cinq ans ou, s'il a poursuivi son engagement au-delà de cette date, à compter du premier jour du mois qui suit la date de cessation du service en 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000006051596#art-2