Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications, figurant en annexe au présent décret, des statuts de l'Académie des beaux-arts annexés au décret du 8 juin 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006051682#art-1