Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts.
DECRET
·
n° 2005-478
·
10 mai 2005
Rechercher
⌘K
Décret n°2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts.
En vigueur depuis le 10 mai 2005
2 articles
2 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil