Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer un emploi d'ingénieur des travaux publics de l'Etat et trois emplois d'ingénieur des ponts et chaussées.
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Prolegi/LEGITEXT000006051694#art-1