Art. 4
En vigueur depuis le 26 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'appui de sa demande d'inscription à l'université, le médecin fournit un document attestant qu'il est inscrit au conseil de l'ordre des médecins, une déclaration sur l'honneur précisant qu'il a exercé au moins pendant cinq ans une activité de médecin, ainsi qu'une copie de la lettre d'engagement.
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Prolegi/LEGITEXT000006051721#art-4