Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre V : Avancement.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs nommés au grade de directeur hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION dans le grade de directeur SITUATION dans le grade de directeur hors classe ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon Sans ancienneté 9e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000006051728#art-16