DECRET·n° 2005-532·24 mai 2005
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
En vigueur depuis le 24 mai 2005 26 articles 26 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Formation.Chapitre III : Formation.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Classement.Chapitre IV : Classement.
Art. 11Art. 12capo Chapitre V : Avancement.Chapitre V : Avancement.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre VI : Détachement et intégration directeChapitre VI : Détachement et intégration directe
Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 30Art. 31