Chapitre Chapitre 2 : Dispositions transitoires.
Art. 7
En vigueur depuis le 28 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, d'une part, qui occupaient, à la date du 13 février 1994, des emplois d'aides d'électroradiologie et, d'autre part, qui sont en fonction à la date de publication du présent décret dans des emplois d'aide de laboratoire sont constitués en deux cadres d'extinction soumis aux règles qui s'appliquent aux cadres d'extinction de la fonction publique hospitalière désignés comme cadres homologues dans le tableau ci-après : CADRES D'EXTINCTION MILITAIRE CADRES D'EXTINCTION HOMOLOGUES de la fonction publique hospitalière Cadres des aides d'électroradiologie. Cadres des aides d'électroradiologie. Cadre des aides de laboratoire. Cadre des aides de laboratoire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006051759#art-7