DECRET·n° 2005-562·27 mai 2005

Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

En vigueur depuis le 27 mai 2005 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions permanentes.Chapitre 1er : Dispositions permanentes.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre 2 : Dispositions transitoires.Chapitre 2 : Dispositions transitoires.
Art. 7Art. 8
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