Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000006051924#art-1