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Décret n°2005-712 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Vienne.
DECRET
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n° 2005-712
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28 juin 2005
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Décret n°2005-712 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Vienne.
En vigueur depuis le 28 juin 2005
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