Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 21 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.
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Prolegi/LEGITEXT000006052031#art-2