DECRET·n° 2005-813·20 juillet 2005
Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
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