Chapitre Chapitre III : Organisation des concours.
Art. 19
En vigueur depuis le 21 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-567 du 27 mars 1993 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052031#art-19