Art. 6
En vigueur depuis le 21 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052032#art-6