DECRET·n° 2005-814·20 juillet 2005
Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
En vigueur depuis le 20 juillet 2005 7 articles 7 versions historisées
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