Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle sont convoqués le dimanche 4 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006052041#art-1