DECRET·n° 2005-823·21 juillet 2005
Décret n°2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle).
En vigueur depuis le 21 juillet 2005 6 articles 6 versions historisées
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