DECRET·n° 2005-823·21 juillet 2005

Décret n°2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle).

En vigueur depuis le 21 juillet 2005 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil