Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit : 1° A compter du 1er janvier 2017 : Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C. (Echelon spécial : hors échelle D.) Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis. Classe normale : indices bruts : 533-971 (995). Elève directeur de classe normale : indice brut : 419. Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755). 2° A compter du 1er janvier 2019 : Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C. (Echelon spécial : hors échelle D.) Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis. Classe normale : indices bruts : 542-1015. Elève directeur de classe normale : indice brut : 419. Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).
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Prolegi/LEGITEXT000036878578#art-1