DECRET·n° 2005-926·2 août 2005
Décret n°2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 2 août 2005 3 articles 3 versions historisées
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