Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit : -indice brut : 912, hors échelle C.
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Prolegi/LEGITEXT000017889702#art-2