Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit : Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.
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Prolegi/LEGITEXT000017889717#art-1