DECRET·n° 2005-930·2 août 2005
Décret n°2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique.
En vigueur depuis le 2 août 2005 2 articles 2 versions historisées
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