Décret n°2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Art. 2

En vigueur depuis le 5 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du décret n° 2000-235 du 13 mars 2000 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

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legi/LEGITEXT000021979361#art-2

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