Art. 2
En vigueur depuis le 5 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 8 du présent décret ou par le III de l'article 5 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006052160#art-2