Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 13e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006052203#art-1