Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des deux administrateurs de la Régie autonome des transports parisiens représentant le conseil régional d'Ile-de-France et le conseil de Paris expirent à la date des nouvelles nominations intervenant en application des 1° et 2° de l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000006054233#art-2