Art. 2
En vigueur depuis le 7 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 6 et 7 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054512#art-2