Chapitre Chapitre III : Organisation financière.
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel de l'établissement qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ; 2° Les frais d'étude, de fonctionnement, de restauration, d'entretien et d'équipement ; 3° Les acquisitions de biens culturels pour le compte de l'Etat mentionnées à l'article 8 ; 4° Les impôts et contributions de toute nature ; 5° De façon générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006054718#art-24