Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 12 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des emprises de la défense apportées à l'EPIDE DÉNOMINATION et localisation de l'emprise SUPERFICIE VALEUR VÉNALE (HT) ESCAT d'Ambronay (01) 319 340 m² 2 100 000 € Magasin de Lunel (34) 44 193 m² 1 640 000 € Groupe fortifié La Marne et route d'accès Ars-Laquenexy et Jury (57) 124 672 m² 62 336 € Base général Estienne, Margny-lès-Compiègne (60) 76 769 m² 4 000 000 € Caserne Schramm, Arras (62) 23 214 m² 4 800 000 € Site d'Ollainville, Linas-Montlhéry (91) 116 342 m² 1 200 000 € Etablissement CNE Charles, Belfort (90) 40 461 m² 1 000 000 € Total 744 991 m² 14 802 336 €
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Prolegi/LEGITEXT000006054820#art-annexe