Chapitre Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de la région académique Ile-de-France est président du conseil d'administration de l'établissement, et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles en sont vice-présidents. En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le plus ancien en fonction des deux vice-présidents. Le président et les vice-présidents ne peuvent se faire représenter pour assurer la présidence du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000022746309#art-7