DECRET·n° 2006-1543·7 décembre 2006
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France.
En vigueur depuis le 7 décembre 2006 22 articles 22 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dénomination et mission.Chapitre Ier : Dénomination et mission.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Organisation administrative.Chapitre II : Organisation administrative.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 12-2capo Chapitre III : Dispositions financières.Chapitre III : Dispositions financières.
Art. 13Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 22