Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022746309#art-20