Art. 3
En vigueur depuis le 17 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité définit et met en oeuvre les actions de promotion relatives à la validation des acquis de l'expérience et propose toutes mesures ou actions susceptibles de concourir au développement de la validation des acquis de l'expérience en favorisant : 1° Les actions visant à simplifier les procédures ; 2° La mutualisation des moyens mis à disposition, notamment en proposant un schéma d'organisation territoriale optimisée ; 3° L'amélioration des méthodes d'orientation, d'accompagnement et de validation ; 4° La coordination des services statistiques et d'observation de la validation des acquis de l'expérience. Le comité mobilise les partenaires nationaux et territoriaux de la validation des acquis de l'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000006053280#art-3