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Décret n°2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l'expérience.
DECRET
·
n° 2006-166
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15 février 2006
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Décret n°2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l'expérience.
En vigueur depuis le 15 février 2006
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