Chapitre Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints techniques territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint technique territorial. Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000006055039#art-5-1