Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints territoriaux d'animation sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint territorial d'animation. Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000006055041#art-4