DECRET·n° 2006-1693·22 décembre 2006

Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

En vigueur depuis le 22 décembre 2006 26 articles 26 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4

capo Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4

capo Chapitre III : Avancement.Chapitre III : Avancement.

Art. 10

capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.

capo Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.

Art. 14

capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 14 Art. 27

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