Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille est abrogé à compter du 1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur du décret portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université Aix-Marseille-I. A compter de cette date, l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille est dissous.
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Prolegi/LEGITEXT000006055086#art-1