Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Aix-Marseille-I jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006055086#art-2