Art. 3
En vigueur depuis le 21 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en trois étapes : Etape 1 : - déchargement des assemblages d'acier irradiés présents dans la cuve du réacteur Superphénix ; - déchargement et traitement des composants amovibles présents dans la cuve du réacteur ; - transfert des assemblages combustibles neufs vers l'INB n° 141 ; - vidange, entreposage et traitement dans l'installation de traitement du sodium, dite TNA, mentionnée à l'article 4 ci-dessous, du sodium contenu dans les circuits du réacteur ; - achèvement des opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif autorisées par le décret du 30 décembre 1998 susvisé ; - carbonatation des circuits secondaires et auxiliaires sodium ; - modification, simplification et suppression à terme de tous les circuits et équipements de l'INB n° 91 ; - traitement des pièges froids, primaires et secondaires ; - traitement du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur Superphénix, après vidange de celle-ci ; - démolition de bâtiments conventionnels de l'INB n° 91. Etape 2 : - démantèlement du bloc réacteur de l'INB n° 91 (cuves du réacteur, dalle de fermeture, bouchons tournants) ; - assainissement, si nécessaire, des bâtiments de l'INB n° 91. Etape 3 : - démolition des bâtiments assainis de l'INB n° 91. L'état final visé après démantèlement complet de l'INB n° 91 est un terrain ne comportant que quelques bâtiments conventionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006053436#art-3