Art. 2
En vigueur depuis le 24 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat d'apprentissage maritime a pour objet l'acquisition, dans le cadre défini à l'article R. 342-1 du code de l'éducation, d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006053470#art-2