Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris. Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.
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Prolegi/LEGITEXT000006053508#art-2